Mentions légales du site Calio Formation

1. Notre contenu

Ce site est la propriété de la société CALIO FORMATION.
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 euros.
Siège social : 2 boulevard Duguesclin – 34500 Béziers.
Tel : 04 67 49 55 00
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 839 789 112.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR25 839 789 112.

Le Directeur de la publication est Gilles Minier en sa qualité de Président.

La réalisation/développement du site effectuée par SARL COM’S UP (https://www.coms-up.com) – Agence digitale et de communication web – RCS Lyon B 812 860 948, 69 cours Gambetta – 69003 Lyon – France.
La conception et le développement du site sont effectués par COM’S UP.

Hébergement : OVH SAS – RCS : Lille Métropole B 424 761 419 – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France.

2. Accès au site

Le site est accessible 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, toutefois la société CALIO FORMATION ne peut être tenue pour responsable si le site est inaccessible. En effet, la société CALIO FORMATION a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou annuler l’accès au site.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionner.

La société CALIO FORMATION ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages qui pourraient être subis par tout matériel (ordinateur, logiciel …) utilisé pour accéder et utiliser le site.

3. Données personnelles

3.1 Identité du responsable de traitement (et coordonnées de son représentant)

La société CALIO FORMATION est impliquée dans la protection des données personnelles des utilisateurs de ce site et respectent la vie privée de ceux-ci.
Lorsque des données sont traitées suite à l’utilisation de ce site, le responsable de traitement des données est la société CALIO FORMATION , 2 boulevard Duguesclin – 34500 Béziers.

Finalité	Fondement juridique	Durée de conservation	Destinataires des données	Données traitées
Répondre aux demandes de renseignements laissées dans le formulaire de contact et satisfaire à celles-ci.	Intérêt légitime de la société CALIO FORMATION d’offrir l’assistance requise.	Durée de traitement de votre requête plus un délai de 2 ans pour les données présentant un intérêt administratif, en accès restreint.	Service approprié pour répondre au renseignement.	Toutes les données qui sont demandées dans les formulaires (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toutes données indiquées dans le formulaire de contact).
Répondre aux devis laissés dans le formulaire de demande et satisfaire à ces demandes.	Fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles.	Durée de la relation contractuelle plus un délai de 2 ans pour les données présentant un intérêt administratif, en accès restreint.	Service commercial de la société concerné.	Toutes les données qui sont demandées dans les formulaires (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que toutes données indiquées dans le formulaire de contact).
Envoyer des informations sur nos produits, services, évènements et évolutions règlementaires liées à notre activité.	Fondé sur votre consentement.	Tant sur votre consentement n’est pas retiré. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous contactant à l’adresse : contactRGPD@calio-formation.fr.	Service communication et service commercial de la société concernée.	Adresse email avec nom et prénom de la personne concernée.

3.3 Destinataires et divulgation des données personnelles

En sus des destinataires énoncés, et dans la limite des finalités ci-dessus, les données personnelles recueillies pourront être transmises :

• Aux fournisseurs de services tiers de la société CALIO FORMATION tels que l’hébergement de sites Web, les services informatiques, l’analyse de données ;
• À un tiers dans le cadre d’un changement de structure de la société, quel qu’il soit.

3.4 Sécurité des données personnelles

La société CALIO FORMATION s’emploie à garantir la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises.

3.5 Utilisation du site par les enfants

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas supposés utiliser le site, la société CALIO FORMATION n’est par conséquent pas amenée à collecter les données personnelles de ceux-ci.

3.6 Transfert des données personnelles transfrontalier

Les données personnelles des utilisateurs de ce site ne seront pas utilisées en dehors de l’Union Européenne.

3.7 Traitement de données sensibles

La société CALIO FORMATION ne collecte aucune données sensibles, entendues comme des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

4. Vos droits

Les informations recueillies sur ce site sont exclusivement destinées à la société CALIO FORMATION . Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 2018, la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’oubli, dans la limite des prescriptions légales.
Les utilisateurs bénéficient enfin du droit de donner des directives sur le sort de ses données après leur décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par mail à l’adresse suivante : contactRGPD@calio-formation.fr.

Vous pouvez également écrire par courrier à CALIO FORMATION – 2 boulevard Duguesclin – 34500 Béziers.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

5. Autres connexions sur le net : Les liens hypertextes

Notre site propose des liens hypertextes permettant l’accès à des sites édités par des tiers. Cependant CALIO FORMATION ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités.
La création de liens hypertexte vers le site CALIO FORMATION .fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication ou de son représentant.

6. Cookies

Il peut être procédé à l’implantation de « cookies » sur le matériel des utilisateurs de ce site. Un cookie ne permet pas à la société CALIO FORMATION d’identifier les utilisateurs.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant votre navigateur en conséquence.

7. Responsabilité

Les informations qui figurent sur le site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de CALIO FORMATION qui se réserve le droit de modifier, mettre à jour, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu de son site à tout moment et sans avertissement. CALIO FORMATION décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du site pour quelque raison que ce soit.

CALIO FORMATION décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

8. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments de ce site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par CALIO FORMATION ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont la propriété intellectuelle exclusive de CALIO FORMATION ou de ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales, de la base de données contenue dans ce site sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Droit applicable

Le présent site a été conçu et est géré dans le respect de la loi française. La langue des présentes mentions légales est la langue française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version, les dispositions françaises prévaudront. Tout litige ayant trait à ce site ou résultant de son utilisation devra être tranché par les tribunaux français.